DÉFAUT D'ASSURANCE A LYON

Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous circuliez au volant d'un véhicule sans assurance à Lyon. L'infraction et la peine encourue diffèrent si vous n'avez pas pu justifier de votre assurance au moment du contrôle, si vous n'avez pas été en mesure de fournir votre attestation d'assurance dans les 5 jours suivant le contrôle, ou si vous n'étiez couvert par aucune assurance au moment de l'interpellation. 

 

La conduite sans assurance est un délit, sévèrement sanctionné, dont les conséquences financières peuvent être très graves en cas d'accident

Les peines maximales encourues en cas de conduite sans assurance sont :

  • 3 750 euros d’amende
  • Suspension du permis de conduire (3 ans maximum) sans aménagement possible
  • Annulation du permis de conduire (3 ans maximum)
  • Travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire (5 ans maximum)
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais)
  • Confiscation de votre véhicule
  • Immobilisation de votre véhicule

Maître Weckerlin, avocat en droit de la circulation à Lyon, saura défendre au mieux vos intérêts.

 

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Conduire sans assurance à Grenoble