Un employeur peut-il sanctionner ou licencier un salarié responsable d'un accident de la route ?

Votre employé a eu un accident de la route avec son véhicule de fonction dont il est responsable et vous souhaitez savoir si vous pouvez le sanctionner ou le licencier ?

Tout dépend des circonstances de l'accident. Si vous pouvez prouver que votre salarié a commis une faute grave, il est possible d'obtenir un licenciement. Cependant, un accident de la route, même si le salarié est 100% responsable, n'est pas un motif suffisant pour un licenciement. Il faut également que cette faute soit la cause de l'accident.

La décision sera prise par la Cour selon les circonstances de l'accident de la route, par exemple, un défaut de maîtrise de son véhicule de fonction n'est pas une faute grave. En revanche, un excès de vitesse, le défaut de port de la ceinture de sécurité ou autres infractions routières peuvent être sanctionnés.

Vous êtes dans une situation particulière ? Vous avez des questions plus précises, n'hésitez pas à contacter le cabinet Weckerlin. Nous répondons très rapidement à vos interrogations.