1. Accueil
  2. Annulation permis
  3. Perte de point pour non-port de la ceinture de sécurité à Lyon
Retour

Perte de point pour non-port de la ceinture de sécurité à Lyon

Vous ne portiez pas votre ceinture et vous avez été verbalisé. 

 

Le non-port de la ceinture de sécurité est une infraction passible de différentes sanctions notamment par la perte de points. 

 

L’article R.412-1 du code de la route prévoit que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. En cas de non-respect de cette obligation, vous êtes sanctionnés par une contravention de 4ème classe, généralement une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points sur votre permis de conduire. 

 

Il est possible d’être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles. 


Si vous souhaitez contester une amende et une perte de points pour non-port de la ceinture de sécurité, contactez Maître Weckerlin, avocat en droit routier à Lyon.

Nous appeler : 04 89 51 32 01
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Avocat pour non port de ceinture de sécurité Lyon
À découvrir
Conduire avec un permis à 0 point à Grenoble

CONDUIRE AVEC UN PERMIS ANNULÉ FAUTE DE POINTS

Vous êtes interpellé à Lyon en train de conduire alors que votre permis présente un solde...
En savoir plus
Grand excès de vitesse à Valence

GRAND EXCÈS DE VITESSE A LYON

Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre à plus de 50 km/h au-dessus de la...
En savoir plus
Fanchissement d'une ligne blanche à Annecy

LIGNE BLANCHE, CHEVAUCHEMENT OU FRANCHISSEMENT A LYON

Le chevauchement ou le franchissement d'une ligne blanche constitue une contravention de 4ème classe. Si une...
En savoir plus